Article 1 : Objet 

La société VOLTA  exploite un site internet accessible depuis l’adresse www.volta-collection.com  (ci-après  « le Site »), qui permet de commander en ligne des articles de mobilier et de décoration (ci-après « le (ou les)  Produit(s) ») vendus par VOLTA.  
Le Site s’adresse aux consommateurs et aux professionnels. Cependant les présentes Conditions Générales de  Vente régissent uniquement la vente de Produits sur le Site aux consommateurs, définis comme toute personne  physique majeure, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de son représentant légal si elle est  mineure à la date de validation de sa commande, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité  commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après le(les) « Client(s) »). 
Si vous êtes un professionnel, les conditions contractuelles régissant la vente de Produits sur le Site sont disponibles  sur simple demande à collection@volta-architecture.com. 
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de fixer les modalités et  conditions de vente des Produits par VOLTA aux Clients consommateurs via le Site, ainsi que de définir les droits et  obligations des Parties dans ce cadre. 
Elles expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre  document écrit ou oral antérieur ayant le même objet.  
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site.

 

Article 2 : Exploitant du site 

Le Site est exploité par la société VOLTA SARL dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR56842975443,  immatriculée au registre des sociétés sous le numéro unique 842975443 00024 , dont le siège social est situé au 189  boulevard Voltaire 75011, France. 
Téléphone : 06 42 65 06 38 
Adresse électronique : collection@volta-achitecture.com 
 

Article 3 : Acceptation des conditions générales 
Le Client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter expressément, avant de  procéder au paiement d’une commande de Produits passée sur le Site. 
L’acceptation des Conditions Générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est  considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les Conditions Générales ne  peut pas commander de Produits.Toute commande de Produits entraîne l’acceptation expresse et préalable des  Conditions Générales. 

 

Article 4 : Commande 
4.1 Inscription sur le Site ou Commande Invité 
Les Clients souhaitant passer une commande peuvent s’inscrire sur le Site et ouvrir un compte (ci-après :  le « Compte »), dans les conditions décrites ci-après ou passer une commande en tant qu’invité (ci-après  « Commande Invité ») en remplissant uniquement leur adresse email, les informations de livraison et de paiement. Tout utilisateur dispose de la faculté de s’inscrire lors de sa première visite sur le Site, ou à tout moment. Aux fins d’ouverture de son Compte, le Client est tenu de : 
Remplir le formulaire prévu à cet effet et renseigner les informations requises,  
le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, ce qu’il reconnaît et accepte ; Prendre connaissance des présentes et les accepter en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, finalisant ainsi  l’inscription au Site. 
Toute inscription incomplète ne pourra pas être validée.

Les Clients garantissent que toutes les informations qu’ils communiquent dans le formulaire d’inscription sont  exactes, à jour et sincères. 
Le Client sera seul responsable de l’utilisation de ses identifiants ou des actions faites par l’intermédiaire de son  Compte. Il s’engage à conserver ses identifiants confidentiels.  
En aucun cas, VOLTA ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Client.  Tout accès et action effectués à partir du Compte d’un Client seront présumés être effectués par ce Client. Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Client et leurs conséquences relèvent  de la seule responsabilité du Client, ce dernier étant tenu d’en avertir VOLTA, sans délai, par email à l’adresse  indiquée à l’article 
Le Client peut à tout moment supprimer son Compte en envoyant un e-mail à VOLTA.  
VOLTA procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du Compte et adressera au Client un courriel lui  confirmant la clôture.  
Toute commande en cours sera exécutée malgré la fermeture du Compte. 

 

4.2 Procédure de commande 
Pour acheter un Produit, le Client peut cliquer sur sa représentation graphique, choisir la quantité souhaitée et  l’ajouter à son panier ou cliquer sur le bouton « acheter » indiqué sur la représentation graphique du Produit qui  permet l’ajout direct d’un exemplaire du Produit sélectionné au panier d’achat.  
Ce produit est ajouté à son panier d’achats contenant déjà, le cas échéant, d’autres articles dont le Client souhaite  faire l’acquisition et précédemment placés dans son panier d’achats. 
Avant de valider sa commande, le Client doit vérifier le contenu de son panier notamment la quantité de chaque  Produit du panier, ses caractéristiques et son prix.  
En fonction des informations de livraison communiquées (mode d’expédition choisie, adresse de livraison), le Client  sera informé des frais logistiques et de livraison ainsi que des taxes applicables lors du récapitulatif de la commande.  Une fois ces éléments revus, le Client pourra alors procéder au paiement des Produits selon le moyen de paiement  choisi, en suivant les instructions figurant sur le Site. 
Le Client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode  de paiement lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute  commande, faute pour VOLTA de pouvoir procéder à la livraison des Produits commandés.  En cas d’insolvabilité, VOLTA se réserve en outre la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou  livraison en cas de non-paiement ou d’annulation du paiement. 

4.3. Confirmation de la commande par VOLTA 
Une fois la commande passée, VOLTA adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci et récapitulant le détail de  la commande dans un délai de 24H.  
Cet email indique également les délais estimatifs de livraison.  
VOLTA se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande  antérieure. 

 

Article 5 : Caractéristiques des produits et disponibilité 
5.1. Caractéristiques des Produits 
Les Produits mis en vente sont présentés sur le Site et assortis d’un descriptif. 
Les Produits neufs vendus sur le Site sont conformes aux normes et à la réglementation applicables en France.  Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes illustrant et/ou accompagnant les Produits,  bien que représentant le plus fidèlement possible les Produits, ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît. Pour chaque Produit, un descriptif détaille les caractéristiques essentielles du Produit concerné. Nos produits étant de confection artisanale, VOLTA ne peut garantir au Client une conformité stricte des produits à  leur représentation sur le Site

Le Client reconnaît et accepte qu’aucune garantie ne pourra être invoquée concernant les défauts ou imperfections  portées à sa connaissance dans le descriptif du Produit avant la commande. 

 

5.2. Disponibilité des Produits 
Nos Produits sont fabriqués à la commande. 
Si, en dépit de la vigilance de VOLTA, les Produits sont indisponibles, VOLTA en informera le Client par e-mail dans  les meilleurs délais.  
Il est à noter que les délais peuvent varier en fonction du volume des commandes et de la période de l’année. La disponibilité du Produit est acquise par la confirmation de la commande par VOLTA. Ainsi, un Produit peut devenir  indisponible entre le moment où il est ajouté au panier et celui où le Client finalise la commande. Si le Produit  devient indisponible définitivement après la validation du paiement par le Client, VOLTA garantit l’annulation de la commande et le remboursement intégral du prix payé par le Client au plus tard dans les trente (30) jours suivants le  paiement des sommes par le Client.  
En cas d’indisponibilité temporaire du Produit, VOLTA informera le Client des nouveaux délais pratiqués. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un Produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de VOLTA,  pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.               

 

Article 6 : Prix et moyens de paiement 

6.1. Prix 
La devise mentionnée pour les prix des Produits varie selon le pays du Client.  
Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros pour les commandes livrées en France  et dans l’Union Européenne, en dollars américain pour les commandes livrées aux Etats-Unis et dans les autres pays  livrés par VOLTA tels que précisés sur le Site. 
Les prix sont entendus Toutes Taxes Comprises (TTC) c’est-à- dire incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au  taux en vigueur à la date de la commande et dans le pays de livraison.  
Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur  du nouveau taux.LES PRIX N’INCLUENT PAS LES FRAIS DE LIVRAISON APPLICABLES (SELON L’ADRESSE DE  LIVRAISON ET LE TRANSPORTEUR OU MODE DE TRANSPORT CHOISI) NI LES DROITS DE DOUANE ET AUTRES  TAXES QUI DOIVENT ÊTRE ACQUITTÉS PAR LE CLIENT DIRECTEMENT AUPRÈS DU TRANSPORTEUR. VOLTA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs  en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité. 

 

6.2. Moyens de paiement 
Les Produits sont payables comptant à la commande. 
Le Client garantit à VOLTA qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par VOLTA c’est-à-dire :

·        par carte bancaire via la plateforme de son prestataire de paiement,  
·        via paypal, 

 

Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard. Les Clients  contractent directement avec un des Prestataires de Paiement ce qu’ils reconnaissent et acceptent.  Le Prestataire de Paiement conserve seul les coordonnées bancaires ou les données du compte bancaire aux fins de  réalisation des paiements, VOLTA ne conservant aucune coordonnée bancaire. 
La commande de Produit nécessitant son paiement, en acceptant les présentes, les Clients acceptent également les  conditions générales d’utilisation du Prestataire de paiement du mode de paiement choisi.  
Les Clients sont informés et acceptent que la fin du contrat entre un Client et le Prestataire de Paiement, quel qu’en  soit le motif, entraîne automatiquement et de plein droit la résiliation des Conditions Générales entre VOLTA et ce  Client.  
De la même manière, la fin du contrat entre VOLTA et un Client entraîne automatiquement et de plein droit la 

résiliation des conditions générales entre ce Client et le Prestataire de Paiement. 
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci,  à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l’article L. 132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une  carte de paiement est irrévocable.  
En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise VOLTA à débiter sa carte bancaire  du montant correspondant au prix tout compris. 
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte  bancaire est effectivement le sien.  
Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que, le cas échéant, les  numéros du cryptogramme visuel. 
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû  par le Client s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée. 
 

Article 7 : Livraison 
Notre entrepôt sera fermé pour son inventaire annuel les 3 dernières semaines d’août ainsi que les 2 dernières  semaines de décembre. Sur cette période, nous continuons d’enregistrer vos commandes, et nous les préparerons  pour leur expédition dès la réouverture. 
Les pays dans lesquels le Client peut être livré sont ceux qui figurent sur le Site.  
La livraison des Produits intervient, après enregistrement du règlement de la commande, à l’adresse de livraison  indiquée par le Client et une fois que tous les Produits objets de la commande seront disponibles en une seule  livraison.  
Aucune modification de l’adresse de livraison ne pourra intervenir après paiement de la commande. Le montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du Client aux frais de préparation logistique et de  livraison de la commande est indiquée avant le paiement de la commande par le Client. 
 

7.1 Livraison 
La Livraison intervient par la réception des Produits à l’adresse postale indiquée. Les Produits sont expédiés avec le  bon de livraison.  
Les livraisons sont assurées par des transporteurs sélectionnés par VOLTA, du lundi au vendredi.  Le Client s’engage à fournir un numéro de téléphone valide et accepte que ce numéro soit communiqué au  transporteur afin de convenir de la date et de l’heure de livraison. 
En validant sa commande, le Client s’engage à garantir l’accessibilité du lieu de livraison par les transporteurs et à  être présent au jour et pendant le créneau horaire qu’il aura fixé avec le transporteur pour la livraison. Lors de la prise de rendez–vous avec le transporteur de VOLTA, le Client devra expressément signaler toutes  difficultés d’accès que le transporteur pourrait rencontrer. 
En cas de livraison nécessitant la location d’élévateurs, de nacelle, ou de tout autre équipement, le Client doit  contacter le service client de VOLTA aux coordonnées mentionnées à l’article 2 afin de vérifier la faisabilité d’une  telle livraison.  
VOLTA fera ses meilleurs efforts afin d’assurer cette livraison et communiquera les frais supplémentaires à la charge  du Client en sus du prix de vente et des frais de livraison mentionnés sur le Site.   
En cas d’absence du Client à l’adresse indiquée le jour de la livraison, ou bien en cas d’erreur commise par le Client  dans l’indication de l’adresse de livraison, les frais associés à la nouvelle livraison seront à la charge exclusive du  Client. Ces frais s’élèvent au montant des frais de port initiaux, hors remise éventuelle, indiqué lors de la passation de  commande sur le Site auxquels s’ajoutent les éventuels frais de location d’élévateurs, nacelles, monte-charges. De même, en cas d’impossibilité de livraison du fait des difficultés d’accès non signalées au préalable, les frais d’une  nouvelle livraison seront à la charge du Client.  
 

7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la nature et de la disponibilité des  Produits commandés. 
En cas de retard de livraison, VOLTA informe le Client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du  retard en précisant le nouveau délai de livraison estimé. 
Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et  complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes  d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, étage, etc.) ainsi que les conditions d’accessibilité.  VOLTA ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard ou une impossibilité d’acheminement  résultant d’informations erronées ou incomplètes du Client ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au  contrat ou à un cas de force majeure.  
En cas de livraison nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, VOLTA ne saurait être responsable d’un  retard ou d’une impossibilité de livraison due à l’indisponibilité répétée du Client. 
Le Client reconnaît être parfaitement informé que la livraison sera considérée comme effectuée :au moment de la  signature par le Client  ou tout tiers désigné par ce dernier du bon de livraison. 
 

7.3 Transfert des risques 
Tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers  désigné par lui, et autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits. En conséquence, il appartient au Client de vérifier la commande à réception afin d’en vérifier l’état conformément  aux dispositions de l’article 8. 
Article 8 : Vérification de la commande 
VOLTA apporte un soin particulier à l’emballage de chaque Produit, et les emballages sont étudiés afin de protéger  les Produits pendant le transport. VOLTA sélectionne ses transporteurs pour leur expertise et le meilleur service  possible selon le choix des Clients. Malgré ces précautions, VOLTA ne peut garantir que le Produit ne soit pas  endommagé.Il est donc indispensable au moment de la réception de la commande, que le Client vérifie que les  Produits livrés sont conformes à la commande, avant la signature du bon de livraison, en : ·        Contrôlant l’état du ou des colis ; 
·        Contrôlant l’état du ou des Produits à l’intérieur du ou des colis ; 
·        Contrôlant la bonne conformité du ou des Produits par rapport au bon de livraison d’une part et au bon de  commande d’autre part. 
Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client a signé le bon de livraison du transporteur. En cas d’anomalies constatées lors de la livraison, le Client doit émettre les réserves nécessaires, circonstanciées,  lisibles, les plus précises possible (casses, avaries, non–conformité : erreur de Produit, couleur et/ou dimensions  différentes ; manquants, etc.). 
Lorsque la livraison est effectuée par transporteur, le Client doit émettre ses réserves sur le bon de livraison.  Par ailleurs, le Client a la possibilité de compléter les réserves mentionnées sur le bon de livraison et d’envoyer des  photos par email à , au plus tard dans les trois jours suivant la date de réception ou de retrait des Produits. Dans sa réclamation, le Client devra apporter toutes les précisions relatives à sa réclamation. Après validation des éléments transmis par le Client, VOLTA s’engage à remplacer, à ses frais et dans les meilleurs  délais, le Produit endommagé lors du transport ou à le rembourser si le remplacement n’est pas possible. Passé ce délai ou faute de réserves précises formulées par le Client, la livraison sera considérée comme conforme à  la commande, sans préjudice de l’application de la garantie légale de conformité et des vices cachés. 
 

Article 9 : Responsabilité de VOLTA 
La responsabilité de VOLTA ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution  des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa commande. VOLTA ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou  inexécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales, lorsque la cause du retard

ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par l’article 1218 du Code civil et la  jurisprudence des cours et Tribunaux français. 
Il est par ailleurs précisé que VOLTA ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site.  En conséquence, VOLTA ne pourra encourir aucune responsabilité au titre des informations qui y sont publiées.  Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur  contenu. 
VOLTA garantit que les Produits présentés sur le Site Internet sont conformes à la réglementation française en  vigueur et aux normes applicables en France. 
VOLTA ne peut garantir la conformité des Produits aux réglementations et normes propres au pays de livraison et/ou  de consultation du Site. 
Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays de résidence ou dans  le pays de destination des Produits. Il lui appartient de s’informer auprès des autorités locales concernées des  éventuelles limitations d’importation, d’exportation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander sur  le Site et la responsabilité de VOLTA ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommages, réclamations, ou  actions résultant de la non-conformité des Produits à une réglementation, une loi ou une norme autre que française. D’une manière générale, VOLTA ne saurait en aucun cas encourir de responsabilité au titre des dommages indirects  ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de la commande de Produits. 
 

Article 10 : Droit de rétractation 
Les Produits VOLTA étant réalisés sur mesure et à la commande, aucun retour ou échange n’est accepté.  

 

Article 11 : Niveau de services 
VOLTA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir un accès au Site 24h/24h, 7j/7j, sauf cas de force  majeure. 
Eu égard à la complexité d’internet, l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, l’afflux à certaines  heures, aux différents goulots d’étranglement sur lesquels VOLTA n’a aucune maîtrise, la responsabilité de VOLTA  sera limitée au fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de  raccordement. 
VOLTA ne saurait être tenue pour responsable (i) des vitesses d’accès à ses serveurs, (ii) des ralentissements  externes à ses serveurs, (iii) des mauvaises transmissions dues à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces  réseaux et (iv) de tout virus informatique.VOLTA se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès au Site  pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration.  
Dans cette hypothèse, VOLTA s’engage à informer à l’avance les utilisateurs, par tout moyen utile et notamment par  un message sur la page d’accueil du Site.  
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la présente garantie de niveau de Services ne couvre pas toute  panne ou interruption de l’accès au Site du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet et au web  mobile. 
 

Article 12 : Propriété intellectuelle 
VOLTA est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la marque, le logo, le  graphisme, le design, les photographies, la structure et plus généralement le contenu et les bases de données du  Site, et ce dans le monde entier.  
VOLTA est propriétaire du Site tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres. Par ailleurs, tout lien hypertexte, de quelque nature qu’il soit, permettant d’accéder au Site ou à l’une quelconque de  ses pages ou de ses éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite de VOLTA. 
Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout  acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, en  tout ou partie, sans l’autorisation expresse et préalable de VOLTA est strictement interdit et pourra faire l’objet de  poursuites judiciaire

De même, les marques, logo, présentations, design, illustrations, photographies, mises en forme, images et sons  ou tout autre élément figuratif, contenus sur le Site sont la propriété exclusive de VOLTA et sont soumis aux mêmes  restrictions d’utilisation. 
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux  peines prévues par la loi. Indépendamment des droits de propriété intellectuelle susmentionnés, VOLTA dispose,  conformément à l’article L. 112-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, de droits sur la base de données constituée  par l’ensemble des données des Clients. 
 

Article 13 : Force majeure 
VOLTA ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’Utilisateur dans l’hypothèse où l’exécution de ses obligations  serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un évènement de force majeure, tel  que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française, incluant notamment sans que cette liste  soit exhaustive, une grève totale ou partielle, interne ou externe à VOLTA, un incendie, une catastrophe naturelle  touchant VOLTA ou l’un de ses fournisseurs ou sous-traitants, un état de guerre, terrorisme, pandémie, épidémie,  embargo, une interruption ou blocage des voies de transport, une interruption totale ou partielle ou un blocage des  réseaux de télécommunications ou électrique, un virus informatique malveillant. 
La survenance d’un événement de force majeure suspend dans un premier temps l’exécution des obligations de  VOLTA pendant une durée qui ne pourra être supérieure à trois (3) mois.  
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de  plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties par l’envoi par l’une des Partie d’un email. 
 

Article 14 : Dispositions générales 
14.1. Non validité partielle d’une clause 
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une  juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations des  présentes Conditions Générales. 
 

14.2. Renonciation 
Le fait pour l’une des Parties de ne pas avoir exercé un quelconque droit en application des dispositions des  présentes Conditions Générales, ou de l’avoir exercé en retard ou partiellement, ne pourra être interprété comme  une renonciation à exercer tout ou partie de ce droit. 
 

14.3. Actualisation 
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par VOLTA, les conditions  applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. 
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante :  dans un  format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client  puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. 
 

14.4. Loi applicable – Tribunal compétent 
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les  règles de forme, et notamment au Code de la Consommation.  
En cas de traduction et de contradiction avec une autre langue, seule la version française fera foi. En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client de VOLTA par courrier électronique ou par voie  postale à l’adresse indiquée à l’article 2 des présentes.  
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client de VOLTA ou en l’absence de répons

dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre le différend relatif aux présentes Conditions Générales à  un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une  solution amiable. 
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation des Conditions Générales, les  parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de  procédure impératives contraires.